Le Pérou est l’une des économies les plus dynamiques d’Amérique du Sud et entretient d’importantes relations commerciales à l’échelle mondiale. Membre actif de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de l’Alliance du Pacifique (AP) et de la Communauté andine, son système de droits de douane à l’importation est influencé par les accords et réglementations commerciales internationaux. La politique douanière du pays vise à faciliter les importations, à attirer les investissements étrangers et à maintenir des relations commerciales compétitives, notamment avec les pays voisins et les principaux acteurs mondiaux.
Aperçu du système tarifaire douanier du Pérou
Le Pérou applique un système tarifaire harmonisé basé sur le Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), qui classe les marchandises en sections et sous-catégories. En tant que membre de l’OMC et de la Communauté andine, le Pérou a adopté plusieurs accords qui influencent sa structure tarifaire, notamment les accords relevant du Code douanier de la Communauté andine et les accords commerciaux de l’ Alliance du Pacifique.
- Communauté andine (CAN): Il s’agit d’un bloc commercial régional composé de la Bolivie, de la Colombie, de l’Équateur et du Pérou. L’Accord de la Communauté andine vise à établir des procédures douanières communes et des tarifs douaniers plus bas entre ses membres. Cependant, lors des importations en provenance de pays tiers, le Pérou applique les règles de l’OMC, ce qui signifie que les marchandises en provenance de pays tiers sont soumises aux tarifs nationaux.
- Alliance du Pacifique (AP): La participation du Pérou à l’Alliance du Pacifique (avec le Mexique, le Chili et la Colombie) a encore renforcé les relations commerciales, favorisant la réduction des tarifs douaniers sur les marchandises importées au sein de l’alliance.
- Organisation mondiale du commerce (OMC): En tant que membre de l’OMC, la structure tarifaire du Pérou est conforme aux règles commerciales de l’organisation, garantissant que le pays respecte les normes internationales en matière d’application des tarifs.
- Accords de libre-échange (ALE): Le Pérou a signé des accords de libre-échange avec plusieurs pays et régions, notamment les États-Unis, la Chine, l’Union européenne et le Japon, qui prévoient des taux tarifaires préférentiels pour des produits spécifiques.
Structure tarifaire générale au Pérou
Le Pérou applique un système tarifaire général basé sur la Loi sur le tarif douanier (Ley General de Aduanas), qui fixe les taux de droits de douane pour les marchandises importées. Ces taux sont déterminés par la classification du produit dans le Système harmonisé (SH), et les droits varient selon le type de produit et son origine. Le système tarifaire comprend plusieurs catégories, les droits étant exprimés en pourcentage de la valeur en douane des marchandises.
1. Structure tarifaire de base
Les droits de douane péruviens varient généralement de 0 % à 30 %, bien que certains produits puissent être soumis à des taux plus élevés. Les principales classifications tarifaires comprennent:
- 0%: De nombreux biens sont soumis à un droit d’importation de 0 %, comme les matières premières de base et les biens intermédiaires qui soutiennent la production industrielle.
- 6 %: Une part importante des produits manufacturés, tels que les textiles, l’électronique grand public et les machines, est taxée à ce taux.
- 11%: Produits agricoles comme les céréales, certains fruits et certains légumes.
- 17%: Articles de luxe, électronique et électroménager haut de gamme.
- 20-30 %: Certains biens de consommation, textiles, vêtements et véhicules.
2. Système de classification tarifaire (SH)
Les droits de douane péruviens sont appliqués selon un code à 10 chiffres du Système harmonisé (SH) pour chaque produit importé. Le système est organisé en 21 sections, chacune comportant plusieurs chapitres, correspondant à différents types de produits.
Sections clés du système tarifaire douanier du Pérou
- Section 1: Animaux vivants et produits animaux (SH 01-05)
- Les droits de douane sur les animaux vivants et les produits animaux comme la viande, les œufs et les produits laitiers varient généralement de 0 % à 15 %, avec certaines exceptions pour les importations hautement réglementées.
- Section 2: Produits végétaux (HS 06-14)
- Comprend les importations de plantes, de semences et de légumes comestibles. Les droits de douane peuvent varier de 0 % à 10 % pour les légumes de base, tandis que les produits plus transformés peuvent être soumis à des taux plus élevés.
- Section 3: Graisses animales ou végétales (HS 15)
- Les droits d’importation se situent généralement entre 5 % et 12 %, selon le produit spécifique (par exemple, les huiles, les graisses, la margarine).
- Section 4: Produits alimentaires préparés (HS 16-21)
- Les produits alimentaires transformés tels que les légumes en conserve, la viande transformée et les aliments prêts à consommer sont soumis à des droits de douane allant de 6 % à 17 %, certains droits pouvant atteindre 25 % pour les aliments transformés de luxe.
- Section 5: Produits minéraux (SH 25-27)
- Les produits minéraux, notamment le pétrole brut, le gaz naturel et le charbon, sont généralement soumis à des droits de douane de 0 à 5 %, bien que les produits pétroliers raffinés puissent être soumis à des droits plus élevés.
- Section 6: Industries chimiques et connexes (HS 28-38)
- Les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, les engrais et les produits connexes sont généralement soumis à des droits de douane compris entre 6 % et 15 %.
- Section 7: Plastiques et caoutchouc (HS 39-40)
- Les produits en plastique et en caoutchouc sont soumis à des droits de douane généralement compris entre 6 % et 10 %, certains produits industriels se situant dans la partie inférieure de cette fourchette.
- Section 8: Textiles et vêtements (HS 61-63)
- Les vêtements et les textiles sont généralement soumis à des droits de douane de 11 à 30 %, les vêtements haut de gamme ou de luxe étant soumis aux taux de droits les plus élevés.
- Section 9: Chaussures et coiffures (HS 64-67)
- Les chaussures sont généralement soumises à des droits d’importation compris entre 6 % et 20 %.
- Section 10: Véhicules et aéronefs (HS 87-89)
- Les véhicules à moteur, les motos et les pièces détachées sont généralement soumis à des droits de douane compris entre 10 % et 30 %, les voitures de luxe étant soumises aux taux les plus élevés.
- Section 11: Instruments optiques et médicaux (SH 90-92)
- Les équipements et instruments médicaux sont soumis à des droits de douane de 6 à 10 %.
Droits d’importation spéciaux en provenance de certains pays
Les accords commerciaux du Pérou avec divers pays ont un impact sur les droits d’importation de produits spécifiques, offrant un traitement préférentiel aux produits originaires de pays partenaires.
1. Les États-Unis et l’accord de libre-échange (ALE) entre les États-Unis et le Pérou
En vertu de l’ Accord de promotion commerciale (TPA) entre les États-Unis et le Pérou, entré en vigueur en 2009, de nombreux produits en provenance des États-Unis bénéficient de droits d’importation réduits, voire supprimés. Parmi les principaux avantages, on peut citer:
- Équipements et machines industriels: Tarifs réduits pour les équipements de fabrication, les ordinateurs et l’électronique.
- Produits agricoles: Certains produits agricoles américains, tels que le blé, le maïs et les céréales, peuvent bénéficier de réductions tarifaires.
- Textiles et vêtements: Certains produits textiles en provenance des États-Unis peuvent être éligibles à des droits réduits en vertu de l’accord.
2. La Chine et l’accord de libre-échange Pérou-Chine (ALE)
Depuis la signature de l’ accord de libre-échange Pérou-Chine en 2009, la Chine est devenue l’un des principaux partenaires commerciaux du Pérou. Les importations en provenance de Chine bénéficient d’un traitement préférentiel, avec d’importantes réductions tarifaires sur une gamme de produits, notamment:
- Électronique et machines: Les produits tels que les smartphones, les ordinateurs portables et les appareils électroniques ménagers bénéficient de droits de douane réduits, passant souvent de 15 % à 0 %.
- Textiles: Les importations de vêtements en provenance de Chine sont généralement taxées entre 0 % et 6 %.
3. L’Union européenne et l’accord de libre-échange Pérou-UE
En vertu de l’ accord de libre-échange Pérou-UE, entré en vigueur en 2013, de nombreux produits de l’Union européenne bénéficient de tarifs préférentiels, notamment:
- Automobiles et véhicules: les véhicules européens bénéficient de tarifs douaniers plus bas, souvent réduits à 10% ou moins.
- Produits pharmaceutiques et équipements médicaux: les droits d’importation sur les dispositifs médicaux et les produits pharmaceutiques originaires de l’UE sont généralement réduits ou supprimés.
4. Pays du MERCOSUR
Le Pérou ayant conclu un accord commercial partiel avec le MERCOSUR (Mercado Común del Sur, qui regroupe l’Argentine, le Brésil, l’Uruguay et le Paraguay), les marchandises importées de ces pays peuvent bénéficier d’un traitement préférentiel. Cet accord commercial se traduit par une baisse des droits de douane sur de nombreux produits, notamment les produits agricoles, les textiles et certains équipements industriels.
Droits et taxes d’importation supplémentaires au Pérou
Outre les droits d’importation de base, d’autres taxes et frais peuvent s’appliquer aux marchandises importées au Pérou, notamment:
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): Une TVA de 18 % s’applique à la plupart des marchandises importées au Pérou. Elle s’ajoute aux droits de douane de base et est prélevée sur la valeur en douane des marchandises.
- Frais de traitement douanier: les importateurs sont généralement tenus de payer des frais pour le traitement des marchandises par les douanes, qui peuvent varier en fonction de la taille de l’envoi.
- Taxe sélective à la consommation (ISC): Certains biens, notamment ceux considérés comme de luxe ou non essentiels (tels que les boissons alcoolisées, le tabac et l’électronique haut de gamme), peuvent être soumis à une taxe sélective à la consommation (ISC) supplémentaire, qui peut aller de 10 % à 50 % de la valeur du produit.
Informations et aperçu du Pérou
- Nom officiel: République du Pérou
- Capitale: Lima
- Les plus grandes villes:
- Lima
- Arequipa
- Trujillo
- Revenu par habitant: environ 6 500 USD (estimation 2023)
- Population: Environ 34 millions
- Langue officielle: espagnol (le quechua et l’aymara étant également reconnus dans certaines régions)
- Monnaie: Nouveau Sol (PEN)
- Localisation: Le Pérou est situé dans la partie occidentale de l’Amérique du Sud, bordé par l’Équateur, la Colombie, le Brésil, la Bolivie, le Chili et l’océan Pacifique.
Géographie
Le Pérou est caractérisé par trois grandes régions géographiques:
- Région côtière: L’étroite bande côtière le long de l’océan Pacifique, qui comprend la capitale Lima et abrite les plus grandes villes et zones industrielles du Pérou.
- Cordillère des Andes: Région de haute altitude qui traverse le centre du pays, comprenant la célèbre cité inca de Cusco.
- Forêt amazonienne: La partie orientale du pays, qui est couverte de forêts tropicales denses, fait partie de la plus grande forêt tropicale du monde.
Économie
Le Pérou possède une économie mixte, avec des secteurs agricole, minier et manufacturier solides. Le pays a connu une croissance économique constante au cours des dernières décennies, tirée par l’exportation de ressources naturelles telles que le cuivre, l’or et l’argent, ainsi que de produits agricoles comme le café, les asperges et le raisin.
- Secteurs clés:
- Exploitation minière: Le Pérou est l’un des plus grands producteurs mondiaux de cuivre, d’or et d’argent.
- Agriculture: Le café, le raisin, les asperges et la farine de poisson sont des produits d’exportation importants.
- Fabrication: La transformation des aliments, le textile et les produits chimiques sont les principales industries.
Principales industries
- Exploitation minière: Le Pérou est un leader mondial dans l’extraction de minéraux, notamment de cuivre, d’argent et d’or.
- Agriculture: Le pays est un exportateur majeur de produits agricoles, notamment vers les États-Unis et l’Europe.
- Fabrication et textiles: Le Pérou est également connu pour ses textiles, notamment la laine d’alpaga, très appréciée sur les marchés mondiaux.