L’Union des Comores, petite nation insulaire située au large de la côte sud-est de l’Afrique, dans l’océan Indien, possède une économie en développement fortement dépendante des importations pour répondre à ses besoins intérieurs. En tant que membre du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) et de l’ Organisation mondiale du commerce (OMC), les Comores respectent les réglementations commerciales internationales et appliquent des droits de douane sur les marchandises importées afin de protéger les industries locales tout en facilitant un accès abordable aux produits essentiels. Le régime tarifaire des Comores vise à équilibrer la protection des industries locales naissantes et les besoins en biens étrangers. Le pays applique des droits de douane différents selon les catégories de produits, telles que les produits agricoles, les biens industriels, les biens de consommation et les produits énergétiques. De plus, les Comores bénéficient d’accords commerciaux préférentiels avec certains pays et régions, ce qui peut se traduire par des droits de douane réduits, voire nuls, sur certaines importations.
Taux des droits de douane par catégorie de produits aux Comores
1. Produits agricoles
L’agriculture joue un rôle essentiel aux Comores, fournissant des emplois à une grande partie de la population. Cependant, en raison de sa petite taille et de ses terres arables limitées, le pays dépend fortement des importations de produits agricoles. Le gouvernement applique des droits de douane modérés pour protéger l’agriculture locale tout en garantissant la sécurité alimentaire grâce à des importations abordables.
1.1 Produits agricoles de base
- Céréales et grains: Les Comores importent la plupart de leurs céréales et grains, tels que le riz, le blé et le maïs, car la production nationale est insuffisante pour répondre aux besoins de la population.
- Riz: Généralement taxé entre 5 et 10 %, avec des tarifs plus bas appliqués aux importations en provenance de pays avec lesquels les Comores ont des accords commerciaux préférentiels, tels que les pays du COMESA.
- Blé et maïs: Généralement taxés à 10 %, bien que les importations en provenance des États membres du COMESA puissent bénéficier de droits de douane nuls.
- Fruits et légumes: En raison d’une production locale limitée, les Comores importent une variété de fruits et légumes.
- Agrumes (oranges, citrons): Généralement taxés à hauteur de 10 à 15 %.
- Légumes-feuilles et légumes-racines: Soumis à des droits de douane allant de 5% à 15%, selon la saison et le pays d’origine.
- Sucre et édulcorants: Les Comores importent des quantités importantes de sucre pour répondre à la demande intérieure.
- Sucre raffiné: Généralement taxé à 20 %, bien que des taux préférentiels s’appliquent aux importations en provenance des États membres du COMESA.
1.2 Bétail et produits laitiers
- Viande et volaille: L’élevage est limité aux Comores, ce qui entraîne l’importation de produits carnés et avicoles. Les droits de douane visent à équilibrer la protection des éleveurs locaux et la nécessité d’importations à des prix abordables.
- Bœuf et agneau: Généralement taxés à hauteur de 15% à 20%.
- Volaille (poulet et dinde): les importations sont généralement taxées à 15 %, avec des tarifs réduits pour les importations en provenance des pays membres du COMESA.
- Produits laitiers: Le pays importe la plupart de ses produits laitiers, notamment du lait en poudre, du beurre et du fromage.
- Lait en poudre: Généralement taxé à 5 %, avec des droits de douane inférieurs ou nuls appliqués aux importations en provenance de partenaires commerciaux régionaux.
- Fromage et beurre: Soumis à des tarifs de 10% à 15%, avec des taux préférentiels pour les importations en provenance des pays du COMESA.
1.3 Droits d’importation spéciaux
Les Comores appliquent des droits d’importation spéciaux sur certains produits agricoles en provenance de pays non préférentiels, notamment lorsque ces importations menacent les industries locales. Par exemple, des droits antidumping ont été imposés sur certains produits avicoles en provenance de pays extérieurs au COMESA afin de protéger les aviculteurs nationaux contre la concurrence déloyale.
2. Biens industriels
Les biens industriels, notamment les machines, les équipements et les matériaux de construction, sont essentiels au développement des infrastructures et des industries des Comores. Le pays, disposant d’une base industrielle limitée, importe la plupart de ses biens industriels. Les droits de douane sont structurés de manière à encourager les investissements dans les infrastructures tout en protégeant les industries locales naissantes.
2.1 Machines et équipements
- Machines industrielles: Les Comores importent une large gamme de machines industrielles pour soutenir leurs secteurs de la construction, de l’agriculture et de l’énergie.
- Engins de chantier (excavatrices, bulldozers): Généralement taxés de 0% à 5% pour encourager le développement des infrastructures.
- Équipement de fabrication: Les tarifs varient généralement entre 5 % et 10 %, des taux inférieurs étant appliqués aux importations en provenance des pays du COMESA.
- Equipements électriques: Les machines et équipements électriques sont essentiels pour la production d’énergie et les projets d’infrastructure aux Comores.
- Générateurs et transformateurs: généralement taxés à hauteur de 5 à 10 %, avec un accès en franchise de droits pour les importations en provenance des États membres du COMESA.
2.2 Véhicules à moteur et transport
Les Comores importent la plupart de leurs véhicules et composants automobiles. Le gouvernement applique des droits de douane sur ces importations afin de protéger les entreprises locales et d’encourager l’utilisation de véhicules respectueux de l’environnement.
- Véhicules de tourisme: Les droits d’importation sur les véhicules de tourisme varient en fonction de la taille du moteur et de l’impact environnemental.
- Petits véhicules de tourisme (moins de 1 500 cm3): Généralement taxés à un taux de 10 à 15 %.
- Voitures de luxe et SUV: Des tarifs plus élevés de 20 à 25 % peuvent s’appliquer.
- Véhicules commerciaux: Les importations de camions, d’autobus et d’autres véhicules commerciaux sont essentielles pour le réseau logistique et de transport du pays.
- Camions et bus: Généralement taxés à hauteur de 10 à 15 %, avec des taux préférentiels pour les importations en provenance des États membres du COMESA.
- Pièces et accessoires de véhicules: Les importations de pièces de véhicules, telles que les pneus, les batteries et les moteurs, sont taxées de 5 à 10 %, des droits de douane plus bas étant appliqués aux pièces essentielles aux transports publics ou à l’usage industriel.
2.3 Droits d’importation spéciaux pour certains pays
Les Comores imposent des droits de sauvegarde sur certains produits industriels en provenance de pays non préférentiels afin de protéger leurs industries nationales. Par exemple, des mesures de sauvegarde peuvent s’appliquer aux produits sidérurgiques et cimentiers en provenance de pays non membres du COMESA afin de protéger les fabricants locaux.
3. Textiles et vêtements
Les importations de textiles et de vêtements jouent un rôle important pour répondre aux besoins de la population comorienne, la production textile locale étant limitée. La structure tarifaire des produits textiles vise à garantir un accès abordable aux vêtements tout en protégeant les industries textiles locales.
3.1 Matières premières
- Fibres et fils textiles: Les Comores importent des matières premières, telles que le coton, la laine et les fibres synthétiques, pour soutenir la production locale de vêtements.
- Coton et laine: Généralement taxés à hauteur de 5 à 10 %, avec des droits de douane réduits pour les importations en provenance des pays du COMESA.
- Fibres synthétiques: Les tarifs varient de 10% à 15%, selon l’origine.
3.2 Vêtements et accessoires finis
- Vêtements et habillement: les vêtements importés sont soumis à des tarifs modérés, avec des taux réduits pour les importations en provenance de partenaires commerciaux régionaux.
- Vêtements décontractés et uniformes: généralement taxés de 10 à 15 %, avec un accès en franchise de droits pour les importations en provenance des pays du COMESA.
- Vêtements de luxe et de marque: les vêtements haut de gamme peuvent être soumis à des droits de douane de 15 à 20 %, bien que des taux préférentiels s’appliquent dans le cadre d’accords commerciaux spécifiques.
- Chaussures: Les chaussures importées sont taxées de 10 à 15 %, selon le matériau et le pays d’origine, avec des tarifs réduits pour les importations en provenance des pays du COMESA.
3.3 Droits d’importation spéciaux
Les Comores appliquent des droits antidumping sur certains produits textiles et vestimentaires en provenance de pays extérieurs à la région COMESA lorsque les importations portent préjudice à l’industrie locale. Par exemple, des mesures antidumping peuvent être appliquées aux textiles à bas prix en provenance d’ Asie afin de protéger les fabricants nationaux.
4. Biens de consommation
Les Comores importent une grande variété de biens de consommation, notamment des produits électroniques, des articles ménagers et des meubles, pour répondre à la demande intérieure. Les droits de douane sur ces produits varient selon le type de produit et son pays d’origine, avec des tarifs préférentiels pour les importations en provenance des pays du COMESA.
4.1 Électronique et appareils électroménagers
- Appareils électroménagers: Les Comores importent la plupart de leurs gros appareils électroménagers, tels que les réfrigérateurs, les machines à laver et les climatiseurs.
- Réfrigérateurs et congélateurs: Généralement taxés à hauteur de 10 à 15 %, avec accès en franchise de droits pour les importations en provenance des pays du COMESA.
- Machines à laver et climatiseurs: Soumis à des tarifs allant de 10% à 15%, selon le pays d’origine.
- Électronique grand public: Les appareils électroniques tels que les téléviseurs, les smartphones et les ordinateurs portables sont des importations essentielles aux Comores, avec des tarifs généralement modérés pour protéger les détaillants locaux tout en maintenant des prix abordables.
- Téléviseurs: Généralement taxés à 10 %, bien que les importations en provenance des pays du COMESA bénéficient d’ un accès en franchise de droits.
- Smartphones et ordinateurs portables: Généralement taxés de 0% à 5%, avec des taux préférentiels pour les importations en provenance de partenaires commerciaux régionaux.
4.2 Mobilier et ameublement
- Meubles: Les meubles importés, y compris les meubles de maison et de bureau, sont soumis à des droits de douane allant de 10 % à 15 %, selon le matériau et le pays d’origine.
- Meubles en bois: Généralement taxés à hauteur de 10 à 15 %, avec des tarifs réduits pour les importations en provenance des pays du COMESA.
- Meubles en plastique et en métal: Soumis à des droits de douane de 10%.
- Ameublement: Les articles tels que les tapis, les rideaux et les produits de décoration intérieure sont généralement taxés de 10 à 15 %, avec des taux préférentiels pour les importations en provenance des pays du COMESA.
4.3 Droits d’importation spéciaux
Les Comores peuvent appliquer des mesures de sauvegarde sur certains biens de consommation, tels que les meubles et les appareils électroniques, en provenance de pays non préférentiels lorsque les importations s’avèrent nuire aux fabricants locaux.
5. Énergie et produits pétroliers
Les Comores dépendent fortement des importations pour leurs besoins énergétiques, notamment de produits pétroliers et d’équipements liés à l’énergie. Le gouvernement applique des droits de douane sur ces importations afin de garantir leur accessibilité tout en soutenant les projets d’infrastructures énergétiques locales.
5.1 Produits pétroliers
- Pétrole brut et essence: Les Comores importent des produits pétroliers, notamment du Moyen-Orient et des pays africains voisins.
- Pétrole brut: Généralement soumis à des droits de douane nuls.
- Essence et diesel: Généralement taxés de 10 à 15 %, selon la provenance et l’usage prévu.
- Diesel et autres produits pétroliers raffinés: les produits raffinés sont taxés de 10 à 15 %, bien que des tarifs réduits s’appliquent aux importations en provenance des pays du COMESA.
5.2 Équipements d’énergie renouvelable
- Panneaux solaires et éoliennes: Afin de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, les Comores appliquent des tarifs nuls sur les équipements d’énergie renouvelable, tels que les panneaux solaires et les éoliennes, afin d’encourager l’investissement dans les infrastructures d’énergie verte.
6. Produits pharmaceutiques et équipements médicaux
Assurer l’accès à des soins de santé abordables est une priorité pour les Comores et, à ce titre, les tarifs sur les médicaments essentiels et les équipements médicaux sont maintenus bas, voire nuls, afin de garantir leur accessibilité et leur disponibilité.
6.1 Produits pharmaceutiques
- Médicaments: Les médicaments essentiels, y compris les médicaments vitaux, sont généralement soumis à des droits de douane nuls afin de garantir leur accessibilité financière à la population. Les produits pharmaceutiques non essentiels peuvent être soumis à des droits de douane de 5 %, des taux réduits étant appliqués aux importations en provenance des États membres du COMESA.
6.2 Dispositifs médicaux
- Équipement médical: Les dispositifs médicaux, tels que les outils de diagnostic, les instruments chirurgicaux et les lits d’hôpitaux, sont généralement soumis à des droits de douane nuls ou faibles (5 à 10 %), selon la nécessité du produit et son pays d’origine.
7. Droits d’importation spéciaux et exemptions
7.1 Droits spéciaux pour les pays non préférentiels
Les Comores imposent des droits antidumping et des droits compensateurs sur certaines importations en provenance de pays non préférentiels lorsqu’il est constaté que ces produits font l’objet d’un dumping ou de subventions déloyales. Par exemple, les Comores peuvent imposer des droits supplémentaires sur les produits sidérurgiques ou textiles en provenance de Chine ou d’Inde afin de protéger les industries locales.
7.2 Accords commerciaux préférentiels
- COMESA: Les Comores bénéficient d’ un accès en franchise de droits pour de nombreux biens échangés au sein du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), favorisant ainsi l’intégration économique régionale.
- Système de préférences généralisées (SPG): Dans le cadre du SPG, les Comores peuvent importer certains produits des pays en développement à des tarifs réduits ou nuls.
Informations sur le pays
- Nom officiel: Union des Comores
- Capitale: Moroni
- Les plus grandes villes:
- Moroni (capitale et plus grande ville)
- Mutsamudu (Deuxième plus grande ville, sur l’île d’Anjouan)
- Fomboni (la plus grande ville de l’île de Mohéli)
- Revenu par habitant: environ 1 600 USD (estimation 2023)
- Population: environ 870 000 (estimation 2023)
- Langues officielles: comorien, français, arabe
- Monnaie: Franc comorien (KMF)
- Localisation: Les Comores sont une nation insulaire de l’ océan Indien, située entre Madagascar et la côte est du Mozambique, près de la pointe nord du canal du Mozambique.
Géographie des Comores
L’Union des Comores est un petit archipel composé de quatre îles principales: la Grande Comore (Ngazidja), Anjouan (Nzwani), Mohéli (Mwali) et Mayotte (revendiquée par les Comores mais administrée par la France). D’origine volcanique, ces îles présentent des paysages variés, allant des terrains montagneux aux plages côtières.
- Climat: Le climat est tropical, caractérisé par des températures chaudes et des pluies de mousson saisonnières. Le pays connaît une saison humide de novembre à avril, avec des cyclones qui touchent occasionnellement les îles.
- Volcans: L’élément géographique le plus important est le mont Karthala, un volcan actif de Grande Comore, qui est l’un des plus grands volcans actifs du monde.
Économie des Comores
Les Comores ont une économie modeste et fragile, fortement dépendante de l’agriculture, des transferts de fonds des migrants et de l’aide étrangère. Le pays est confronté à d’importants défis en matière de développement des infrastructures, d’accès à l’énergie et de sécurité alimentaire, mais il dispose d’un potentiel dans les domaines de l’agriculture et du tourisme.
1. Agriculture
L’agriculture est le pilier de l’économie comorienne, employant environ 70 % de la population. Le pays est un important producteur de vanille, de clous de girofle et d’ylang-ylang, deux produits d’exportation essentiels. Cependant, le secteur agricole est limité par le manque de terres arables et la dépendance aux importations pour des denrées de base comme le riz.
2. Pêche et fruits de mer
La pêche joue un rôle important dans l’économie locale, fournissant nourriture et moyens de subsistance à de nombreux Comoriens. Les eaux qui entourent les Comores sont riches en poissons, et le pays exporte des produits de la mer, notamment vers les marchés européens.
3. Transferts de fonds
Les transferts de fonds de la diaspora comorienne, notamment de France, jouent un rôle essentiel dans l’économie, contribuant à une part importante du PIB du pays et contribuant à réduire la pauvreté.
4. Tourisme
Le tourisme est un secteur émergent au potentiel considérable, compte tenu des magnifiques plages, des récifs coralliens et de la riche biodiversité du pays. Cependant, l’industrie touristique est sous-développée en raison du manque d’infrastructures et de l’instabilité politique.
5. Énergie
Le secteur énergétique des Comores est sous-développé, la majorité de la population n’ayant pas accès à une électricité fiable. Le gouvernement explore les options d’énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire et éolienne, pour répondre à la demande croissante.