Située dans le Caucase du Sud, l’Arménie applique un régime tarifaire diversifié et structuré, essentiel à la régulation des importations, à la protection des industries nationales et à la génération de recettes publiques. Membre de l’ Union économique eurasiatique (UEE), l’Arménie applique un système tarifaire unifié, aux côtés d’autres pays membres tels que la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie et le Kirghizistan. Ce système vise à protéger des secteurs clés de l’économie, tels que l’agriculture et l’industrie manufacturière, tout en garantissant la disponibilité de biens essentiels à des prix compétitifs. La politique commerciale de l’Arménie est également façonnée par ses accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux, qui prévoient des tarifs préférentiels pour les importations en provenance de pays ou de régions spécifiques.
Taux des droits de douane par catégorie de produits en Arménie
1. Produits agricoles
Le secteur agricole arménien est vital pour son économie, employant une part importante de la population et contribuant au développement rural. Afin de protéger les agriculteurs locaux et de stimuler la production nationale, l’Arménie applique des droits de douane sur divers produits agricoles importés. Cependant, le pays importe encore de grandes quantités de produits alimentaires pour répondre à la demande intérieure, et les droits de douane varient selon le type de produit.
1.1 Produits agricoles de base
- Céréales et grains: L’Arménie impose des droits de douane relativement faibles (0 à 5 %) sur les importations de produits de base tels que le blé, le riz et le maïs, afin de garantir la sécurité alimentaire et l’accessibilité financière.
- Légumes et fruits: Les tarifs douaniers sur les produits frais varient en fonction de la saisonnalité et de l’approvisionnement local.
- Pommes de terre et oignons: 10% à 15%
- Agrumes (oranges, citrons): 15% à 20%
- Pommes, poires et autres fruits: 10 à 15 %
- Sucre et édulcorants: Les importations de sucre sont soumises à un tarif de 5 à 10 %, tandis que les autres édulcorants peuvent être soumis à des tarifs allant jusqu’à 15 %.
1.2 Bétail et produits laitiers
- Viande et volaille: Les importations de viande, notamment de bœuf, de poulet et de porc, sont généralement taxées de 10 à 20 % pour protéger l’industrie locale de la viande.
- Poisson et fruits de mer: Les importations de poisson et de fruits de mer sont soumises à des droits de douane de 5 à 10 %, des taux inférieurs étant appliqués au poisson frais.
- Produits laitiers: Les produits laitiers tels que le lait, le fromage et le beurre sont taxés à des taux compris entre 10 % et 20 %, selon le type et le niveau de transformation du produit.
1.3 Droits d’importation spéciaux
L’Arménie, en tant que membre de l’ Union économique eurasiatique (UEE), applique un tarif extérieur commun aux importations agricoles en provenance de pays tiers. Cependant, les marchandises importées des pays membres de l’UEE bénéficient de droits de douane nuls. L’Arménie a également conclu des accords commerciaux avec des pays comme l’Iran et des membres de la Communauté des États indépendants (CEI), ce qui peut entraîner des taux de droits réduits ou préférentiels sur certains produits agricoles.
2. Biens industriels
Les biens industriels représentent une part importante des importations arméniennes, notamment les machines, les équipements et les matériaux de construction. Les droits de douane sur les produits industriels visent à protéger les industries locales tout en permettant l’accès aux technologies et aux matériaux nécessaires.
2.1 Machines et équipements
- Machines industrielles: Les droits de douane sur les machines industrielles utilisées dans des secteurs tels que la construction, la fabrication et l’exploitation minière varient généralement de 5 % à 15 %, selon le type de machine.
- Équipement électrique: Les tarifs sur les équipements électriques, y compris les générateurs, les transformateurs et les appareils électroniques à l’échelle industrielle, sont généralement de 10 à 20 %.
- Équipement de construction: Les machines lourdes destinées aux projets de construction, telles que les grues, les excavatrices et les bulldozers, peuvent être taxées à des taux compris entre 5 % et 15 % pour soutenir le développement des infrastructures.
2.2 Véhicules à moteur et transport
L’Arménie applique des tarifs douaniers sur les véhicules automobiles importés pour réguler le marché et promouvoir la durabilité environnementale, avec des tarifs plus élevés sur les véhicules de luxe et à gros moteur.
- Véhicules de tourisme: Les droits d’importation pour les véhicules de tourisme varient en fonction de la taille du moteur:
- Petits véhicules (moins de 1 500 cm3): 10 à 15 %
- Véhicules plus gros (plus de 2 000 cm3): 20 % à 30 %
- Véhicules commerciaux: Les camions, les autobus et autres véhicules commerciaux sont soumis à des tarifs allant de 5 % à 15 %, selon le type et l’utilisation du véhicule.
- Pièces et composants de véhicules: Les droits de douane sur les pièces et accessoires de véhicules, tels que les pneus, les batteries et les composants de moteur, varient de 5 % à 15 %.
2.3 Droits d’importation spéciaux pour certains pays
En tant que membre de l’UEE, l’Arménie applique des droits de douane préférentiels sur les produits industriels importés d’autres États membres, ce qui se traduit par une absence de droits de douane pour la plupart des produits en provenance de ces pays. Pour les pays non membres de l’UEE, le tarif extérieur commun s’applique, lequel peut être plus élevé, notamment pour les produits provenant de régions comme l’ Union européenne (UE) et l’Asie.
3. Textiles et vêtements
L’industrie du textile et de l’habillement en Arménie est modeste, mais en pleine croissance, et se concentre sur l’artisanat traditionnel et la confection. Les droits de douane sur les textiles et les vêtements finis importés visent à protéger les producteurs locaux et à encourager la production nationale.
3.1 Matières premières
- Matières premières textiles: Les importations de matières premières telles que le coton, la laine et les fibres synthétiques utilisées dans la production de vêtements sont soumises à de faibles tarifs (0 % à 5 %) pour soutenir les fabricants locaux.
3.2 Vêtements et accessoires finis
- Vêtements et habillement: Les importations de vêtements finis, y compris les vêtements, les vêtements d’extérieur et les accessoires, sont soumises à des droits de douane de 15 % à 30 %.
- Chaussures: Les chaussures importées sont soumises à des droits de douane allant de 15 à 25 %, selon le type de chaussures et le matériau utilisé.
3.3 Droits d’importation spéciaux
Les textiles et les vêtements importés des pays de l’UEE sont exemptés de droits de douane en vertu de l’ accord du marché commun, tandis que ceux importés d’autres régions peuvent être soumis au tarif extérieur commun appliqué aux pays non membres de l’UEE.
4. Biens de consommation
Les biens de consommation représentent une part importante des importations arméniennes, notamment les produits électroniques, les articles ménagers et les produits de soins personnels. Le gouvernement impose des droits de douane variables sur ces articles, conciliant ainsi la nécessité de générer des recettes et de garantir l’accès aux biens essentiels.
4.1 Électronique et appareils électroménagers
- Appareils électroménagers: Les droits d’importation sur les appareils électroménagers tels que les réfrigérateurs, les machines à laver et les climatiseurs varient de 10 % à 20 %.
- Électronique grand public: Les appareils électroniques, notamment les téléviseurs, les ordinateurs portables et les smartphones, sont soumis à des tarifs allant de 10 % à 15 %, des taux plus élevés étant appliqués aux marques de luxe et aux modèles haut de gamme.
4.2 Mobilier et ameublement
- Meubles: Les meubles importés, y compris les meubles de maison et de bureau, sont généralement soumis à des droits de douane de 10 à 25 %, selon le matériau et la conception.
- Ameublement: Les articles tels que les tapis, les rideaux et la décoration intérieure sont taxés de 15 à 20 %.
4.3 Droits d’importation spéciaux
Les biens de consommation en provenance des pays de l’UEE sont généralement exemptés de droits de douane, tandis que ceux importés de pays non membres de l’UEE sont soumis au tarif extérieur commun de l’Arménie, qui varie en fonction du produit et de sa classification.
5. Énergie et produits pétroliers
L’Arménie importe la plupart de ses produits énergétiques et pétroliers, avec des tarifs douaniers visant à garantir des prix abordables tout en générant des revenus pour le gouvernement.
5.1 Produits pétroliers
- Pétrole brut et gaz naturel: L’Arménie importe du pétrole brut et du gaz naturel à des tarifs bas (0% à 5%) pour maintenir un approvisionnement énergétique stable.
- Produits pétroliers raffinés: L’essence, le diesel et les autres produits pétroliers raffinés sont généralement soumis à des droits de douane de 5 % à 10 %, selon le type et l’utilisation.
5.2 Équipements d’énergie renouvelable
- Panneaux solaires et éoliennes: Pour promouvoir les projets d’énergie renouvelable, l’Arménie applique des tarifs bas (0% à 5%) sur les équipements utilisés pour les installations d’énergie solaire et éolienne.
6. Produits pharmaceutiques et équipements médicaux
L’Arménie accorde une grande importance à la garantie de soins de santé abordables pour sa population, ce qui se traduit par des tarifs faibles ou nuls sur les médicaments essentiels et les équipements médicaux.
6.1 Produits pharmaceutiques
- Médicaments: Les médicaments essentiels sont généralement exemptés de droits de douane, les médicaments vitaux étant exemptés de droits de douane. Les produits pharmaceutiques non essentiels peuvent être soumis à des droits de douane de 5 à 10 %.
6.2 Dispositifs médicaux
- Équipements médicaux: L’importation d’appareils médicaux, y compris les outils de diagnostic et les équipements hospitaliers, est soumise à des tarifs bas (0% à 5%) pour garantir l’accès aux services de santé.
7. Droits d’importation spéciaux et exemptions
7.1 Droits spéciaux pour les pays non membres de l’UEE
Pour les pays extérieurs à l’ Union économique eurasiatique (UEE), l’Arménie applique le tarif extérieur commun, ce qui peut entraîner des droits de douane plus élevés que pour les importations en provenance des pays de l’UEE. Cependant, l’Arménie a également signé des accords bilatéraux avec plusieurs pays, dont l’Iran et les États membres de la CEI, qui peuvent prévoir des taux de droits préférentiels pour certains produits.
7.2 Accords bilatéraux et multilatéraux
L’Arménie bénéficie de plusieurs accords de libre-échange (ALE) et accords commerciaux préférentiels qui influencent sa structure tarifaire. Parmi les accords notables, on peut citer:
- Union économique eurasienne (UEE): l’Arménie bénéficie de droits de douane nuls sur la plupart des biens échangés avec les autres États membres de l’UEE.
- Communauté des États indépendants (CEI): l’Arménie a conclu des accords commerciaux préférentiels avec les pays de la CEI, qui se traduisent souvent par des réductions de droits de douane sur les marchandises importées de ces pays.
- SPG (Système de Préférences Généralisées): L’Arménie bénéficie du programme SPG avec l’ Union européenne, qui permet des tarifs réduits sur une large gamme de produits importés de l’UE.
Informations sur le pays
- Nom officiel: République d’Arménie
- Capitale: Erevan
- Les plus grandes villes:
- Erevan (capitale et plus grande ville)
- Gyumri
- Vanadzor
- Revenu par habitant: environ 4 600 USD (estimation 2023)
- Population: environ 3 millions (estimation 2023)
- Langue officielle: arménien
- Monnaie: Dram arménien (AMD)
- Situation géographique: L’Arménie est située dans la région du Caucase du Sud, bordée par la Géorgie au nord, l’Azerbaïdjan à l’est, l’Iran au sud et la Turquie à l’ouest.
Géographie de l’Arménie
L’Arménie est un pays enclavé au relief montagneux, ce qui en fait l’une des régions les plus accidentées du monde. Elle couvre une superficie de 29 743 kilomètres carrés et sa géographie diversifiée comprend des montagnes, des rivières et des vallées fertiles.
- Montagnes: L’Arménie fait partie des montagnes du Caucase, le mont Aragats étant le point culminant à 4 090 mètres.
- Lacs: L’Arménie abrite le lac Sevan, l’un des plus grands lacs d’eau douce de haute altitude au monde.
- Climat: Le pays connaît un climat continental avec des étés chauds et des hivers froids, qui varie selon les régions.
Économie de l’Arménie
L’Arménie possède une économie en développement qui a fait preuve de résilience malgré les défis régionaux. Son économie repose en grande partie sur les services, l’industrie et l’agriculture, avec une importance croissante accordée aux industries de haute technologie.
1. Agriculture
L’agriculture représente une part importante du PIB arménien et emploie une grande partie de la population. Le pays produit des fruits, des légumes et des produits d’élevage, mais dépend encore des importations pour satisfaire la demande alimentaire intérieure.
2. Mines et industrie
Le secteur industriel arménien est dominé par l’exploitation minière, qui comprend l’extraction de cuivre, de molybdène et d’autres minéraux. Le pays possède également un secteur manufacturier en pleine croissance, notamment dans les secteurs du textile, de l’électronique et de l’agroalimentaire.
3. Services et tourisme
Le secteur des services, notamment le tourisme, est un moteur majeur de l’économie arménienne. Erevan, en particulier, attire les touristes grâce à ses sites historiques, ses attractions culturelles et sa proximité avec des sites naturels comme le mont Ararat.
4. Industrie de haute technologie
L’Arménie se positionne comme un pôle pour les industries de haute technologie et des technologies de l’information (TI), avec un nombre croissant de startups et d’entreprises informatiques contribuant à la croissance économique.